Les enjeux géopolitiques de la souveraineté des données en France

La souveraineté des données est un enjeu majeur pour les États à l’ère du numérique. Elle représente la capacité des pays à contrôler et protéger leurs données, ainsi qu’à les utiliser pour stimuler leur économie et garantir leur sécurité.

I. Le contexte géopolitique de la souveraineté des données

A. La montée en puissance des géants du numérique
Les géants du numérique, comme Google, Amazon, Facebook et Apple (GAFA), ont acquis une position dominante sur le marché mondial des données. Ces entreprises américaines exercent un contrôle considérable sur l’accès et l’utilisation des données à travers le monde, ce qui soulève des préoccupations quant à la souveraineté des données des autres pays.

B. Les rivalités entre les grandes puissances
Les États-Unis, la Chine et la Russie sont engagés dans une rivalité pour le contrôle des données et des infrastructures numériques. La Chine, en particulier, s’est dotée de politiques strictes pour protéger ses données et contrôler les entreprises étrangères opérant sur son territoire. Cette rivalité a conduit à une fragmentation du  marché numérique mondial, rendant plus difficile la coopération internationale sur la régulation des données.

II. La France face aux enjeux de la souveraineté des données

A. Les risques pour la France
La dépendance de la France vis-à-vis des géants du numérique américains et des infrastructures étrangères présente des risques importants pour la souveraineté des données. Les données françaises sont souvent stockées et traitées en dehors du territoire national, ce qui les expose à des risques d’espionnage, de vol ou de manipulation.

B. Les initiatives françaises pour renforcer la souveraineté des données
La France a pris plusieurs mesures pour renforcer sa souveraineté des données et réduire sa dépendance vis-à-vis des entreprises étrangères : 

• Création d’une infrastructure cloud souveraine : La France a lancé des projets comme Hexatrust et GAIA-X (initiative franco-allemande) pour développer des solutions de cloud computing souveraines. Ces initiatives visent à offrir des alternatives aux services de cloud étrangers et à garantir que les données françaises soient stockées et traitées sur le territoire national.
• Renforcement du cadre réglementaire : La France a renforcé la protection des  données personnelles avec la mise en place du Règlement général sur la  protection des données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés. Ces réglementations visent à garantir la sécurité des données des citoyens  français et à imposer des sanctions en cas de non respect.
• Promotion de l’innovation numérique : La France a lancé divers programmes d’investissement et de soutien aux entreprises du secteur numérique, comme la French Tech, pour stimuler l’innovation et renforcer la compétitivité des entreprises françaises face aux géants du numérique.

C. Les défis et obstacles pour la souveraineté des données en France

• La concurrence avec les géants du numérique : La France doit faire face à la  concurrence difficile des géants du numérique américains et chinois, qui  disposent de ressources considérables et d’une emprise mondiale. Le  développement d’infrastructures et de technologies souveraines nécessite des investissements massifs et une coopération entre les acteurs publics et privés pour rivaliser avec ces géants.
• Les tensions avec les acteurs étrangers : La France a récemment été confrontée à des tensions avec des entreprises étrangères, telles que Microsoft et Google, concernant la souveraineté des données. Par exemple, la filiale française d’OVHCloud, un fournisseur de services de cloud computing, a déposé une plainte antitrust contre Microsoft, l’accusant de pratiques commerciales anticoncurrentielles. De plus, le gouvernement français a été critiqué pour avoir utilisé Google Analytics sur le site web de la fonction publique, ce qui a soulevé des questions sur la protection des données.
• La coopération internationale : La souveraineté des données ne peut être garantie sans une coopération internationale efficace. La France doit travailler avec ses partenaires européens et internationaux pour élaborer des règles et des normes communes en matière de protection des données et de cybersécurité. Cela inclut également la promotion de l’interopérabilité entre les différentes infrastructures numériques nationales.
• L’impact du Cloud Act sur les entreprises françaises : le Cloud Act, législation américaine de 2018, autorise l’accès aux données stockées par les entreprises américaines, y compris hors des États-Unis, pour leurs autorités. Ainsi, les entreprises françaises utilisant des services de cloud américains y sont directement concernées. Cela génère des risques en matière de confidentialité et de sécurité des données pour ces entreprises et peut nuire à leur compétitivité sur le marché international, car les acteurs étrangers pourraient hésiter à partager des données sensibles avec des entreprises dont les données sont susceptibles d’être accessibles par les autorités américaines.
• Les enjeux de sécurité et de résilience : La souveraineté des données implique la protection des infrastructures numériques contre les cyberattaques et les acteurs malveillants. La France doit investir dans la sécurisation de ses réseaux et de ses systèmes d’information, ainsi que dans la formation de spécialistes en cybersécurité pour anticiper et contrer les menaces.

La souveraineté des données est un enjeu géopolitique majeur pour la France à l’ère du numérique. Le pays doit relever plusieurs défis pour garantir la protection et le contrôle de ses données, tout en développant des infrastructures et des technologies souveraines. La coopération internationale, la sécurisation des infrastructures numériques et la sensibilisation du grand public sont autant de leviers à actionner pour renforcer la souveraineté des données. La France doit continuer à s’adapter aux évolutions du marché numérique mondial en faisant face aux défis posés par les géants du numérique et les rivalités internationales.